Formulaire de rétractation
ZEROZORO SAS
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si le droit de rétractation vous est applicable.)
À l’attention de ZEROZORO SAS, 14 rue Charles V, 75004 Paris, France – contact@zerozoro.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (spécimen imprimé) ou sur la licence de typographie ci-dessous :
- Spécimen imprimé ou typographie et licence commandés : ………………………………
- Commandé le : ……………………………… / reçu le (spécimen imprimé) : ………………………………
- Nom du consommateur : ………………………………
- Adresse du consommateur : ………………………………
- Adresse e-mail utilisée pour la commande : ………………………………
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………
- Date : ………………………………
Rappel : le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le consommateur a demandé la mise à disposition immédiate des fichiers et reconnu perdre son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du code de la consommation), comme prévu par l’article 6.2 des CGU-CGV.
Pour un spécimen imprimé, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de sa réception ; le spécimen doit être renvoyé dans les conditions prévues à l’article 7.4 des CGU-CGV.